Présentation du département
Le département accompagne l’évaluation des dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), ainsi que l’examen des éléments liés aux essais cliniques et à la conformité des produits de santé.
Documents
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM des médicaments génériques
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM des réactifs d’analyse de biologie médicale
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM des consommables médicaux stériles
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un médicament générique de marque
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un médicament spécialités pharmaceutiques
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un vaccin innovant, générique de marque ou générique
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM de compléments alimentaires
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM des produits pharmaceutiques à base de plantes
- Liste des éléments à fournir pour un dossier de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
- Liste des éléments à fournir pour un dossier de renouvellement d’AMM d’un produit pharmaceutique
- Liste des éléments à fournir pour un dossier de variation majeure et mineure d’AMM d’un produit pharmaceutique
- Décision N° 007 portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’une agence de promotion médicale ou de représentation pharmaceutique
- Décision N° 006 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’homologation des produits pharmaceutiques (CNHPP)
- Décision N° 010 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités d’évaluation technique et d’homologation des produits de santé
- Décision N° 012 relative à l’organisation et au fonctionnement du service d’homologation des produits pharmaceutiques
- Décision N° 009 portant conditions de la publicité sur les médicaments et autres produits pharmaceutiques