L'ANAMEV publie la liste des éléments à fournir pour un dossier d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) de compléments alimentaires, conformément à la loi n°20-003/AU du 23 juin 2020. Le dossier comprend : - MODULE 1 – Administratif : table des matières, lettre de demande, autorisation de commercialisation du pays d'origine, certificat BPF, licence de fabrication, PGHT, RCP en français, acte de création de la structure de production, bulletin d'analyse, attestation de paiement de l'AMM - Dossier technique : formule qualitative et quantitative (composition nutritionnelle en tableau), conditions d'utilisation et de conservation, caractéristiques physiques, procédés d'obtention et de contrôle des matières premières et du produit fini, études de stabilité, mentions obligatoires sur le conditionnement (« complément alimentaire », dose journalière, date limite d'utilisation) Échantillons : 50 (modèles ventes) et 10 (hospitaliers), notice en français obligatoire. Frais d'homologation : Nouvelle demande : - Fabriqué aux Comores : 50 000 KMF, par désignation, forme et dosage - Fabriqué dans les autres contrées : 100 000 KMF, par désignation, forme et dosage Renouvellement : - Fabriqué localement : 25 000 KMF - Fabriqué dans les autres contrées : 75 000 KMF Variation : - Majeure : 50 000 KMF / Mineure : 25 000 KMF
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