L'ANAMEV publie la liste des éléments à fournir pour un dossier de produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle, conformément à la loi n°20-003/AU du 23 juin 2020. Le dossier comprend : - MODULE 1 – Administratif (français) : table des matières, lettre de demande (nom, dosage, forme, présentation, laboratoire fabricant et demandeur, adresses des sites), extrait du registre de commerce légalisé, certificat BPF, PGHT, bulletin d'analyse - MODULE 2 – Technique : autorisation d'ouverture de l'établissement, formule qualitative et quantitative, spécifications physico-chimiques et microbiologiques, critères de pureté, méthode de fabrication, évaluation de sécurité pour la santé humaine, identité des personnes qualifiées responsables (pharmacie, toxicologie, dermatologie, cosmétologie), données sur les effets indésirables, preuves de l'effet revendiqué Échantillons : 30 échantillons modèles ventes, notice en français obligatoire. Frais d'homologation : Nouvelle demande : - Produit importé : 150 000 KMF - Produit fabriqué localement : 50 000 KMF Renouvellement : - Produit importé : 100 000 KMF - Produit fabriqué localement : 25 000 KMF Variation : - Majeure : 50 000 KMF / Mineure : 25 000 KMF
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