Vous êtes un professionnel du secteur pharmaceutique ou cosmétique et vous souhaitez déposer un dossier de demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ? Voici la marche à suivre.
Deux façons de déposer votre dossier
Le dossier de demande d'homologation peut être transmis, sous format électronique, de deux manières :
– Par voie électronique, à l'adresse : reglementation@anamev.org
– Sur place, sous format électronique, auprès du Service Homologation de l'ANAMEV
Horaires de réception
La réception des dossiers s'effectue selon les horaires suivants :
– Du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h00
– Le vendredi : de 8h00 à 12h00
Une condition préalable : le paiement des frais réglementaires
Tout dépôt de dossier est obligatoirement conditionné par le paiement préalable des frais réglementaires afférents. Aucun dossier ne peut être enregistré sans ce paiement.
Quels documents fournir ?
La liste des pièces à fournir varie selon la nature du produit (médicament générique, médicament de marque, vaccin, produit à base de plantes, complément alimentaire, dispositif médical, etc.). Ces listes détaillées, ainsi que le formulaire de demande d'AMM, sont disponibles sur la page "Homologation et essai clinique" du site de l'ANAMEV.
Besoin d'aide ?
Pour toute information complémentaire, vous êtes invité à contacter le Département Homologation et essai clinique de l'ANAMEV.
Deux façons de déposer votre dossier
Le dossier de demande d'homologation peut être transmis, sous format électronique, de deux manières :
– Par voie électronique, à l'adresse : reglementation@anamev.org
– Sur place, sous format électronique, auprès du Service Homologation de l'ANAMEV
Horaires de réception
La réception des dossiers s'effectue selon les horaires suivants :
– Du lundi au jeudi : de 8h00 à 17h00
– Le vendredi : de 8h00 à 12h00
Une condition préalable : le paiement des frais réglementaires
Tout dépôt de dossier est obligatoirement conditionné par le paiement préalable des frais réglementaires afférents. Aucun dossier ne peut être enregistré sans ce paiement.
Quels documents fournir ?
La liste des pièces à fournir varie selon la nature du produit (médicament générique, médicament de marque, vaccin, produit à base de plantes, complément alimentaire, dispositif médical, etc.). Ces listes détaillées, ainsi que le formulaire de demande d'AMM, sont disponibles sur la page "Homologation et essai clinique" du site de l'ANAMEV.
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Pour toute information complémentaire, vous êtes invité à contacter le Département Homologation et essai clinique de l'ANAMEV.
Événement associé
Campagne d'information sur l'homologation pharmaceutique — ANAMEV
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